TERMES ET CONDITIONS DE COMMERCIALISATION CURZONIA (UK) LTD

1. a) La Société se réfère à Curzonia (UK) Ltd, Distributeurs pour Curzonia Ltd., 114130 Cy.

b) Le Client se réfère à la personne, l’entreprise ou la société qui place une commande envers Curzonia (UK) LTD pour la production et/ou la fourniture de n’importe quel bien.

2. Le commandes par téléphone sont acceptées par la Société dans l’intérêt du Client, pour éviter de lui faire perdre du temps. Nonobstant, dans le cas où elle ne reçoit pas une Confirmation de Commande appropriée avant de commencer la production, la Société n’assume pas la responsabilité pour toute erreur causée par l’interprétation incorrecte des instructions verbales.

3. Les données d’expédition sont citées de bonne foi et tandis que tous les efforts seront fait pour respecter les données d’expédition citées, la Société n’est pas responsable pour aucune perte qui découle de la consigne en retard, à l’exception du cas où l’on est tombé d’accord antérieurement à la commande.

4. Tous les efforts seront faits pour l’exécution du contrat, mais la bonne exécution de celui-ci peut être soumise à la résiliation par la société ou à une modification jugée nécessaire suite à l’incapacité d’assurer le travail, les matériaux ou les fournitures ou bien comme résultat de la force majeure, guerre, proteste, grève ou autres disputes de travail, incendie, inondation, sécheresse, come résultat de la législation ou d’une autre cause (qu’elle appartienne ou non à la classe de celles mentionnées ci-dessus), qui ne peuvent pas être contrôlées par la Société.

5. En cas d’annulation de la commande de la part du Client, la Société se réserve le droit de solliciter tout coût surgi quant à la commande antérieurement à la réception en écrit des instructions d’annulation.

6. Tout stock détenu en base d’un contrat doit être annulé dans la période établie, dans la manière spécifiée à la date de la confirmation du contrat et sera envoyé au Client sans avis quant à l’expiration de la période respective.

7. Due à la nature de notre processus de production, nous nous réservons le droit de livrer la quantité commandée avec une marge de plus ou moins de 2%.

8. Lorsqu’il se rend nécessaire, la Société déposera tous les efforts afin de respecter les couleurs convenues, mais un ajustement parfait ne peut pas être garanti. Malgré cela, c’est la responsabilité du Client de spécifier le standard de Qualité et de rapidité nécessaire et de tester les biens afin de s’assurer que le standard est respecté. On ne peut garantir le fait que les produits ne rétréciront pas. On peut pas annuler les écartements concernant les dimensions, la couleur et la qualité qui ne peuvent pas être contrôlés.

9. Tous les prix et les offres n’incluent pas la TVA, qui sera appliquée aux factures qui la rendront nécessaire. Les estimations sont offertes en base des coûts de production de la date de déroulement de la production et ne peuvent pas être changées. Les commandes seront taxées au prix de la data de la réception. Dans le cas de la livraison des biens hors les frontières du Royaume Uni, les prix seront établis franco fabrique, à l’exception de la mention d’une autre modalité, et le payement sera sollicité à travers une Lettre de Crédit irrévocable dressée auprès d’une banque de compensation de Londres, à l’exception d’une autre modalité convenue par écrit.

10. Aucune réclamation concernant des biens défectueux ou avariés et aucun accourcissement du délai de livraison seront acceptés, à l’exception du cas où la Société reçoive une notification par écrit 10 jours au maximum après la date de la livraison, suivie par une réclamation complète en écrit 28 jours au maximum depuis la date de la livraison, et dans le cas où celles-ci ne soient pas envoyées, le fait doit être annoncé 7 jours au maximum après la date de la facture.

11. La divisibilité: Les biens d’une commande peuvent être livrés en plus d’une livraison. Chaque livraison faite pour la même commande sera considérée découler d’un contrat séparé et sera facturée séparément; chaque facture pour une livraison sera payée en pleine conformité aux délais de payement y prévus, sans faire référence et sans porter atteinte à la livraison de tout autre terme.

12. Les biens seront facturés le jour de l’expédition, et le payement devient échu conformément aux termes mentionnés dans la facture. En cas de non-paiement au terme, tout accord avec le Client conformément aux stocks peut être résilié par la Société et tous les stocks détenus au nom du Client peuvent être envoyés à celui-ci et facturés pour payement immédiat. L’effectuation constante des payements avec retard aura comme résultat l’envoi de factures pro-forme pour le payement avant l’acceptation de toute commande. En cas de payement retardé, la société se réserve le droit de demander le payement d’un intérêt de 5% outre le taux de base de la Banque d’Angleterre, calculé au jour à partir du jour de l’échéance.

13. Sans porter atteinte à la livraison, les biens resteront dans la propriété de Curzonia (UK) Ltd jusqu’au payement intégral de ceux-ci par le client. En cas de dépassement du délai du payement entièrement ou en partie, la Société peut (sans porter des préjudices à ses autres droits) récupérer ou revendre les biens ou n’importe quel d’eux, et en ce but peut entrer sur le terrain du Client. Lorsque n’importe quel des bien est incorporé en d’autres biens avant le payement, l’entière propriété sur de tels biens sera et restera à la Société jusqu’à l’effectuation du payement.

14. Lorsque les biens livrés sont défectueux, la responsabilité de la Société sera limitée exclusivement à la rectification d’un tel défaut; les biens défectueux ne feront pas l’objet d’une prétention pour travail de la part du Client, à l’exception de l’agrément de la part de la Société ou pour toute perte, dommage ou dépense de toute sorte qui découle de manière directe ou indirecte comme conséquence du défaut.

15. C’est la responsabilité du Client de s’assurer que les biens commandés soient entièrement corrects et adéquats au but pour lequel ont été sollicités, sans tenir compte du fait que ce but peut être connu par la Société. La Société se rend responsable seulement pour la production des biens en conformité aux spécifications du Client et conformément à ces conditions.

16. Le Client sera responsable pour la connaissance et d’avoir pris connaissance du droit d’auteur, des marques commerciales et des modèles enregistrés en relation aux biens commandés et, par conséquent, il dédommagera la Société pour toutes les responsabilités afférentes.

17. Le Contrat sera gouverné par la loi anglaise, et ces conditions et détails compris dans la confirmation du contrat constituent l’entier contrat conclu entre le Client et la Société. Aucun écart de ces conditions (soit qu’il est contenu en tout document concernant les conditions standard du Client, ou bien en d’autres) sera appliqué, à l’exception du cas où il est accepté en écrit par la Société.

18. Tous les esquisses, les éléments de graphique, de conception et d’impression restent dans la propriété de la Société en permanence et peuvent être détruits à la finalisation de la commande. Cependant, ils seront retenus pour une période de 12 mois, le cas échéant.